22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 9 novembre 1995 de la Commission paritaire de la construction. - Réduction de la durée du travail (Convention enregistrée le 4 avril 1996 sous le numéro 41428/CO/124).

(Pour la CCT, voir %%1995-11-09/42%%).