Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières. - Promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 17 juin 1997 sous le numéro 44233/COB/125.01 approuvée le 27 juin 1997 par la Ministre de l'Emploi et du Travail comme accord pour l'emploi sans effet direct ceci en application de l'arrêté royal du 24 juillet 1997).
(Pour la CCT, voir %%1997-05-13/35%%).