16 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 13-1-1998
- Numéro
- 1997012791
- Page
- 764
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-16/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Groupement national des Entreprises de sacs en jute.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.