Texte 1997012784

27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-12-1997
Numéro
1997012784
Page
34400
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-27/45
Entrée en vigueur / Effet
30-12-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 10 octobre 1997, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Décision du 10 octobre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998.

(Pour la CCT, voir %%1997-10-10/32%%).

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