Texte 1997012783

25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-12-1997
Numéro
1997012783
Page
34399
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-25/39
Entrée en vigueur / Effet
30-12-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 26 septembre 1997, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Décision du 26 septembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998.

(Pour la décision, voir %%1997-09-26/34%%).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.