2 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin.

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin, les mots " de cuisine, " sont insérés entre les mots " de bureau, " et " de salle de bain, ".

Art. 2.L'article 2 du même arrêté, est complété comme suit : " Le Ministre de l'Emploi et du Travail détermine les modalités, ainsi que le modèle de la déclaration préalable visée à l'alinéa précédent. ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 7 juin 1997.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET