8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi.

Article 1er.L'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi, est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. Si, à la date du 1er janvier 1998, les emplois visés au § 1er du présent article sont restés vacants, ils sont supprimés à l'article 1er, § 1er. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1997.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET