Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1993 concernant les salaires, sursalaires et primes.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Convention collective de travail du 6 juin 1995
Modification de la convention collective de travail du 5 mai 1993, concernant les salaires, sursalaires et primes (Convention enregistrée le 13 juillet 1995 sous le numéro 38399/CO/121).
(Pour la C.C.T., voir %%1995-06-06/36%%).