Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à une révision générale des barèmes (soins à domicile).
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 24 juin 1996 de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé. - Révision générale des barèmes (soins à domicile) (Convention enregistrée le 14 août 1996, sous le numéro 42428/CO/305.02).
(Pour la CCT, voir %%1996-06-24/35%%).