14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant obligatoires les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997, modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplacant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire.

Article 1er.Sont rendus obligatoires les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la convention collective de travail n° 58bis, reprise en annexe, conclue le 25 juin 1997 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 et remplacant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997 du Conseil national du Travail modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplacant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire. - Enregistrée le 17 juillet 1997, sous le n° 44481/CO/300.

(Pour la CCT 58bis, voir %%1997-06-25/43%%).