Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés.
Art. 2.Le Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 20 février 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés (Convention enregistrée le 10 avril 1997, sous le numéro 43837/CO/220).
(Pour la CCT, voir %%1997-02-20/52%%).