8 AOUT 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés.

Art. 2.Le Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 20 février 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés (Convention enregistrée le 10 avril 1997, sous le numéro 43837/CO/220).

(Pour la CCT, voir %%1997-02-20/52%%).