Texte 1997012502
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juin 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 1er octobre 1996 de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Conditions de travail (Convention enregistrée le 17 octobre 1996, sous le numéro 42820/CO/125.02).
(Pour la CCT, voir %%1996-10-01/40%%).