Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord-programme 1995-1996.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 juillet 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 28 juin 1995 de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Accord-programme 1995-1996 (Convention enregistrée le 31 octobre 1995, sous le numéro 39531/CO/130).
(Pour la CCT, voir %%1995-06-28/52%%).