Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mevr. M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 1er octobre 1996 de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs (Convention enregistrée le 17 octobre 1996, sous le numéro 42821/CO/125.02).
(Pour la CCT, voir %%1996-10-01/41%%).