6 JUILLET 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mevr. M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 1er octobre 1996 de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs (Convention enregistrée le 17 octobre 1996, sous le numéro 42821/CO/125.02).

(Pour la CCT, voir %%1996-10-01/41%%).