Texte 1997012479
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 1er juin 1995 de la Commission paritaire des grands magasins. - Promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 13 juillet 1995, sous le numéro 38412/CO/312).
(Pour la CCT, voir %%1995-06-01/59%%).