Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'équipement de protection individuel.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 2 octobre 1996 de la Commission paritaire pour les exploitations forestières. - Equipement de protection individuel (Convention enregistrée le 18 novembre 1996, sous le numéro 42886/CO/125.01).
(Pour la CCT, voir %%1996-10-02/38%%).