20 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux barèmes nationaux des appointements pour les employés.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux barèmes nationaux des appointements pour les employés.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 5 avril 1993 de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. - Barèmes nationaux des appointements minimums pour les employés (Convention enregistrée le 8 juin 1993, sous le numéro 32763/CO/209).

(Pour la CCT, voir %%1993-04-05/38%%).