20 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, complétant la convention collective de travail du 13 novembre 1980 concernant la réduction de la durée du travail et modifiant les statuts du " Fonds pour l'industrie diamantaire ".

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, complétant la convention collective de travail du 13 novembre 1980 concernant la réduction de la durée du travail et modifiant les statuts du " Fonds pour l'industrie diamantaire ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 23 décembre 1993 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. - Complément de la convention collective de travail du 13 novembre 1980 concernant la réduction de la durée du travail et modifiant les statuts du " Fonds pour l'industrie diamantaire " (Convention enregistrée le 31 août 1994, sous le numéro 36.329/CO/324).

(Pour la CCT, voir %%1993-12-23/82%%).