6 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à une allocation spéciale compensatoire.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1994, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à une allocation spéciale compensatoire.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 20 juin 1994 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Allocation spéciale compensatoire (Convention enregistrée le 31 août 1994, sous le numéro 36340/CO/111).

(Pour la CCT, voir %%1994-06-20/44%%).