6 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 9 septembre 1996 de la Commission paritaire des grands magasins. - Complément à la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 24 septembre 1996, sous le numéro 42664/CO/312).

(Pour la CCT, voir %%1996-09-09/41%%).