6 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 19 janvier 1996 de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film. - Garantie d'un revenu minimum mensuel moyen (Convention enregistrée le 26 janvier 1996, sous le numéro 40973/CO/303.04).

(Pour la CCT, voir %%1996-01-19/34%%).