10 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, fixant un modèle de règlement de travail.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, fixant un modèle de règlement de travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 20 mars 1995 de la Commission paritaire pour le travail intérimaire. - Modèle de règlement de travail (Convention enregistrée le 30 mai 1995, sous le numéro 37976/CO/322).

(Pour la CCT, voir %%1995-03-20/44%%).