28 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 21 septembre 1995 de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux. - Prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996 (Convention enregistrée le 20 décembre 1995, sous le numéro 40041/CO/142.01).

(Pour la CCT, voir %%1995-09-21/40%%).