Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 21 septembre 1995 de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux. - Prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996 (Convention enregistrée le 20 décembre 1995, sous le numéro 40041/CO/142.01).
(Pour la CCT, voir %%1995-09-21/40%%).