10 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 24 mai 1995 de la Commission paritaire de l'industrie céramique. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 19 juillet 1995, sous le numéro 38503/CO/113).

(Pour la CCT, voir %%1995-05-24/57%%).