Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'exploitation des salles de cinéma, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 juin 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1._ Convention collective de travail du 27 juin 1995 de la Sous-commission paritaire de l'exploitation des salles de cinéma. - Mesures visant à promouvoir l'emploi (Convention enregistrée le 25 septembre 1995, sous le numéro 39109/CO/303.03).
(Pour la CCT, voir %%1995-06-27/40%%).