Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la formation syndicale.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 juin 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 30 septembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Formation syndicale (Convention enregistrée le 10 octobre 1996, sous le numéro 42764/CO/118).
(Pour la CCT, voir %%1996-09-30/33%%).