2 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et de rémunération.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et de rémunération.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.- Convention collective de travail du 27 avril 1995 de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir. - Conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 21 novembre 1995, sous le numéro 38744/CO/128.05).

(Pour la CCT, voir %%1995-04-27/86%%).