Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie des conserves de légumes.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 30 septembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Formation syndicale dans l'industrie des conserves de légumes (Convention enregistrée le 10 octobre 1996, sous le numéro 42765/CO/118.09).
(Pour la CCT, voir %%1996-09-30/34%%).