30 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 26 février 1996 de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. - Conditions de travail des ouvriers et ouvrières (Convention enregistrée le 25 avril 1996, sous le numéro 41624/CO/128.06).

(Pour la CCT, voir %%1996-02-26/37%%).