10 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 15-10-1997
Numéro: 1997012322
Page: 27138
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-10/59
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 10 mai 1995 de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. - Assouplissement de l'organisation du travail (Convention enregistrée le 10 juillet 1995, sous le numéro 38258/CO/126).

(Pour la CCT, voir %%1995-05-10/66%%).

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