Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 9 mai 1995 de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. - Fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations (Convention enregistrée le 19 juillet 1995, sous le numéro 38523/CO/203).
(Pour la CCT, voir %%1995-05-09/59%%).