20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de prépension dans l'industrie du diamant.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 14-10-1997
Numéro: 1997012281
Page: 27018
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-05-20/99
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de prépension dans l'industrie du diamant.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 16 mars 1993 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. - Régime de prépension dans l'industrie du diamant (Convention enregistrée le 16 novembre 1993, sous le n° 34170/CO/324).

(Pour la CCT, voir %%1993-03-16/35%%).

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