20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 janvier et 2 mars 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relatives aux conditions de travail pour le Brabant.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 30 janvier et 2 mars 1992, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relatives aux conditions de travail pour le Brabant.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail des 30 janvier et 2 mars 1992 de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. - Conditions de travail pour le Brabant (Convention enregistrée le 24 avril 1992, sous le numéro 30065/CO/209).

(Pour la CCT, voir %%1992-01-30/33%%).