Texte 1997012273
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les sucreries et raffineries de sucre.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 3 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les sucreries et raffineries de sucre (Convention enregistrée le 24 décembre 1996, sous le numéro 43150/CO/118.06).
(Pour la CCT, voir %%1996-12-03/44%%).