27 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 16 mars et 6 septembre 1993, conclues au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relatives à l'accord national 1993-1994.

Article 1er.Sont rendues obligatoires les conventions collectives de travail des 16 mars et 6 septembre 1993, conclues au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relatives à l'accord national 1993-1994.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Conventions collectives de travail des 16 mars et 6 septembre 1993 de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. - Accord national 1993-1994 pour les employés des fabrications métalliques (Conventions enregistrées le 15 avril et 16 novembre 1993, sous les numéros 32417/CO/209 et 34167/CO/209).

(Pour la CCT, voir %%1993-03-16/34%%).