20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation et d'emploi en faveur des travailleurs des groupes à risque.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 13-9-1997
Numéro: 1997012267
Page: 23906
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-05-20/84
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation et d'emploi en faveur des travailleurs des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 22 mai 1995 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Initiatives d'emploi et de formation en faveur de travailleurs des groupes à risque (Convention enregistrée le 17 juillet 1995, sous le numéro 38488/CO/120).

(Pour la CCT, voir %%1995-05-22/49%%).

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