25 AVRIL 1997. - ARRETE ROYAL concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2002 et mise à jour au 02-06-2017)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 12-7-1997
Numéro: 1997012216
Page: 18512
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-04-25/55
Entrée en vigueur / Effet: 22-07-1997
Texte modifié: 1946021151
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[Abrogé] <AR 2017-04-28/16, art. 2,1°, 007; En vigueur : 12-06-2017>

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