14 AVRIL 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1997.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 29-4-1997
Numéro: 1997012170
Page: 10151
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-04-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 09-05-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 25 septembre 1996, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1997.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Décision du 25 septembre 1996. - Remplacement du jour férié du 1er novembre 1997.

(Pour la Décision, voir %%1996-09-25/36%%).

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