Article 1er.A l'article 6, § 1er de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des conditions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, § 2, 30, § 2 et 33 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, les mots " 31 mars 1997" sont remplacés par les mots " 15 mai 1997".
Art. 2.A l'article 7, § 1er du même arrêté, les mots "31 mai 1997" sont remplacés par les mots "30 juin 1997".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Donné à Bruxelles, le 11 mars 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET