3 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Article 1er.L'article 2, alinéa 6 de l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1994 concernant la sécurité sociale des travailleurs, inséré par d'arrêté royal du 6 avril 1995, est remplacé par la disposition suivante :

" Toutefois, l'Office national de l'Emploi peut, compte tenu de circonstances exceptionnelles, notamment du volume de travail rencontré par l'agence locale pour l'emploi ou du fait que l'agence a été créée par un groupe de communes, y détacher un nombre supérieur d'agents.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1997.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET