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Lex Iterata
Texte 1997012050
20 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1996 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-2-1997
Numéro
1997012050
Page
2810
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-01-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex