5 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1997 et mise à jour au 22-08-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 27-2-1997
- Numéro
- 1997012040
- Page
- 4151
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-02-05/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-07-18/48, art. 64, 012; En vigueur : 01-01-2003>
