Texte 1997012025

24 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1997 et mise à jour au 21-05-1998)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-2-1997
Numéro
1997012025
Page
2440
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-01-24/30
Entrée en vigueur / Effet
07-02-1997
Texte modifié
1994012546
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-05-05/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-05-1998>

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