Texte 1997012021
Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 19 décembre 1996, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1997 et 1er novembre 1997.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. - Décision du 19 décembre 1996. - Remplacement des jours fériés des 29 juin 1997 et 1er novembre 1997.
(Pour la décision, voir %%1996-12-19/66%%).