Texte 1997012021

24 JANVIER 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1997 et 1er novembre 1997.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-3-1997
Numéro
1997012021
Page
6532
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-01-24/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 19 décembre 1996, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1997 et 1er novembre 1997.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. - Décision du 19 décembre 1996. - Remplacement des jours fériés des 29 juin 1997 et 1er novembre 1997.

(Pour la décision, voir %%1996-12-19/66%%).

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