Texte 1997011439

30 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
26-2-1998
Numéro
1997011439
Page
5322
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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