2 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 1-2-1997
- Numéro
- 1997011388
- Page
- 1856
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-12-02/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1997
- Texte modifié
- 1995011329
- belgiquelex
Article 1er.Dans la liste reprise à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, les emplois repris ci-après sont supprimés auprès de l'Administration de l'Information économique :
Niveau 1
conseiller 2
conseiller adjoint 3
secretaire d'administration 2
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 1996.
Bruxelles, le 2 décembre 1996.
E. DI RUPO
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