2 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.

Article 1er.Dans la liste reprise à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, les emplois repris ci-après sont supprimés auprès de l'Administration de l'Information économique :

  Niveau 1
  conseiller                              2
  conseiller adjoint                      3
  secretaire d'administration             2

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 1996.

Bruxelles, le 2 décembre 1996.

E. DI RUPO