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Lex Iterata
Texte 1997011354
13 JANVIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes
ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
4-3-1997
Numéro
1997011354
Page
4494
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex