Lex Iterata

Texte 1997011350

13 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-1-1997
Numéro
1997011350
Page
1408
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-01-13/30
Entrée en vigueur / Effet
04-02-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les modifications au règlement du marché de la Bourse de Bruxelles, annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 janvier 1997.

Ph. MAYSTADT

Annexe.

Art. N1.Annexe. MODIFICATIONS AU REGLEMENT DU MARCHE DE LA BOURSE DE BRUXELLES.

(Pour le Règlement, voir %%1997-01-13/31%%).