Texte 1997011334

8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 31-12-1998.)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
29-11-1997
Numéro
1997011334
Page
31954
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-08-08/09
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1997
Texte modifié
19970110431997011042
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-12-14/39, art. 4, 002; En vigueur : 31-12-1998>

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