8 AOUT 1997. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Article 1er.Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour le deuxième semestre de l'année 1997 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. BANC D'EPREUVES DES ARMES A FEU. - TARIFS DES EPREUVES (en francs) A PARTIR DU 1ER JUILET 1997.

  TYPE D'ARMES                                                         TARIF
  Armes a charger par la bouche                                          77
  Canons pour l'epreuve provisoire 1 coup                                60
  Canons pour l'epreuve provisoire 2 coups                              170
  Fusils de chasse a un canon lisse                                     172
  Fusils de chasse a deux canons lisses                                 187
  Pieces de rechange autres que les canons pour armes a canon(s)         16
   lisse(s)
  Armes rayees a percussion centrale                                    102
  Carabines express et mixtes                                           186
  Tue-bestiaux                                                           96
  Tubes reducteurs                                                       96
  Pistolets de scellement                                                96
  Carabines de guerre automatiques                                       93
  Carabines de guerre autres                                            102
  Mitrailleuses                                                         116
  Mitrailleuses lourdes                                                 153
  Pistolets mitrailleurs                                                 88
  Revolvers                                                             127
  Pistolets FN                                                           96
  Pistolets autres                                                      102
  Pieces de rechange autres que les canons pour armes a canon(s)         16
   raye(s)
  Armes rayees a percussion annulaire
  Carabines-pistolets-revolvers                                          96

Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état de fini.

Pour les armes payées au comptant le tarif est majoré de 50 % (armuriers).

Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de F 550.

Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.

Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à F 75, ce prix étant majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.

Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.